Un chatbot pour stagiaires est-il un système d'IA à haut risque ?

Pas forcément. L'annexe III vise des usages précis : admission, évaluation des acquis, détermination du niveau, surveillance des examens. Un assistant qui répond aux questions sur le cours n'est pas, par sa seule fonction, dans cette liste. La qualification se fait au cas par cas.

Depuis quand faut-il informer les stagiaires qu'ils parlent à une IA ?

Le calendrier publié par la Commission indique que les règles de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le 02/08/2026.

Quand les règles du haut risque s'appliquent-elles à la formation ?

Selon le calendrier de la Commission relevé le 15/11/2026, les règles des systèmes à haut risque de l'annexe III s'appliquent à partir du 02/12/2027, après l'omnibus numérique sur l'IA.

AI Act et formation professionnelle : le haut risque

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (souvent appelé AI Act) classe à haut risque quatre usages de l'IA en éducation et formation professionnelle : décider d'un accès ou d'une admission, évaluer les acquis, évaluer le niveau approprié, surveiller les comportements interdits pendant les examens. Un assistant qui se contente de répondre aux questions des stagiaires sur le cours n'est pas, par cette seule fonction, dans cette liste. Il le devient s'il sert à l'un de ces quatre usages. La qualification se fait au cas par cas, et un juriste peut vous aider à trancher.

Cette page est une lecture du texte publié par le service d'assistance de la Commission européenne (en anglais), relevé le 15/11/2026. Elle ne constitue pas un avis juridique.

Les quatre usages de l'annexe III, point 3

L'annexe III, point 3, intitulé « Education and vocational training » (éducation et formation professionnelle), vise les systèmes d'IA destinés à :

Point	Usage visé (résumé en français)	Exemple dans un organisme de formation
a	déterminer l'accès ou l'admission, ou affecter des personnes à des établissements d'enseignement et de formation professionnelle	un outil qui trie les candidatures à une formation certifiante
b	évaluer les acquis d'apprentissage, y compris quand ces résultats servent à piloter le processus d'apprentissage	un outil qui note un cas pratique ou valide un module
c	évaluer le niveau d'enseignement approprié qu'une personne recevra ou auquel elle pourra accéder	un test de positionnement automatisé qui affecte à un groupe de niveau
d	surveiller et détecter les comportements interdits des étudiants pendant les tests	une surveillance automatisée d'examen à distance

Où se situe un assistant pour apprenants

Fonction de l'assistant	Dans l'annexe III, point 3 ?	Ce qu'il faut faire
Répondre aux questions sur le cours, à partir des supports	non visé en tant que tel	informer qu'il s'agit d'une IA (article 50)
Répondre aux questions pratiques (horaires, accès, contacts)	non visé en tant que tel	idem
Proposer des questions d'entraînement sans note	à examiner : la frontière avec l'évaluation dépend de l'usage qui en est fait	ne pas utiliser les résultats pour valider ou orienter
Attribuer une note, valider un module	point b	régime du haut risque, ou ne pas confier cet usage à l'IA
Positionner un stagiaire dans un niveau	point c	idem
Trier des candidatures	point a	idem

La ligne de partage pratique : l'assistant explique, le formateur évalue et décide. Tant que vous tenez cette ligne dans les consignes de l'assistant et dans vos procédures, vous restez dans l'usage le plus simple. Si vous voulez aller plus loin (correction automatique, positionnement), faites qualifier le projet avant de le lancer.

L'obligation qui s'applique déjà : dire que c'est une IA

L'article 50, paragraphe 1, prévoit que les fournisseurs veillent à ce que les systèmes d'IA destinés à interagir directement avec des personnes soient conçus de façon à ce que ces personnes soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA, sauf si c'est évident pour une personne raisonnablement informée, observatrice et avisée.

Le texte vise le fournisseur du système. Dans une offre où vous proposez un assistant sous votre marque, mettez-vous d'accord avec la plateforme sur qui fait quoi, et affichez de toute façon l'information aux stagiaires : une phrase d'accueil suffit souvent.

Le calendrier

D'après le calendrier publié par le service d'assistance de la Commission, relevé le 15/11/2026 :

Date	Ce qui s'applique
02/08/2026	règles de transparence (article 50), parmi d'autres dispositions
02/12/2027	règles des systèmes à haut risque de l'annexe III, date liée par la Commission à l'omnibus numérique sur l'IA
02/08/2028	règles des systèmes à haut risque intégrés aux produits réglementés de l'annexe I

La même page signale que certaines dispositions du règlement ont été modifiées par l'omnibus numérique sur l'IA. Vérifiez-la avant toute décision.

Points à vérifier

Écrivez la liste des fonctions de votre assistant, telles qu'il les exerce réellement.
Pour chacune, demandez-vous si elle sert à admettre, évaluer, positionner ou surveiller.
Inscrivez dans les consignes de l'assistant qu'il ne note pas, ne valide pas, ne positionne pas.
Affichez aux stagiaires qu'ils échangent avec une IA.
Si une fonction tombe dans l'annexe III, faites qualifier le projet par un professionnel du droit avant de l'ouvrir.

Pour l'articulation avec l'évaluation des acquis côté Qualiopi, voir Évaluation à froid d'une formation et Qualiopi et assistant IA.